Bonjour Ellie, C'est une très bonne question! Je pense qu'il s'agit d'une question de grammaire plutôt que de droit. On dirait "principe de suprématie" si on n'avait qu'un seul mot après "de", mais si on veut préciser de *quelle* suprématie il s'agit, il faut ajouter un article défini ("la" ou "le", ce dernier devenant "du" lorsque mêlé à un "de"). Quelle suprématie? La suprématie *du droit fédéral* (ou écrit, ou international, etc.). Quelle prévisibilité? La prévisibilité *du droit*. Etc. Le "principle de la bonne foi" est un cas limite. Quelle foi? La *bonne* foi. Mais puisqu'il est difficile de parler de "foi" sans adjectif, l'expression "bonne foi" est une expression fixe qui pourrait être traitée comme un mot unique. On pourrait donc dire "principe de bonne foi" sans que l'expression ne sonne faux, et en effet un grand nombre de publications juridiques parlent de "principe de bonne foi". Le "principe de la bonne foi" est quand même plus courant, peut-être parce que les juristes l'utilisent depuis plus longtemps... Pour résumer: - "principe de" lorsque suivi d'un seul nom - "principle de la (du)" lorsque suivi par une locution

Bonjour, Alors techniquement il n'y a pas de vraies différences. On peut juste noter que les principes peuvent être utilisés après les deux formes "de" ou "de la"/"du". L'usage du "de" renvoie à une généralité, quand on prend la chose dans sa généralité, et qu'elle n'est pas toujours entièrement définie, un peu vague. Alors que le "du" montre quelque chose de très précis. Après, je ne m'y connais pas en justice... je ne sais donc pas si ce principe s'applique également ici, en tout cas si ça peut aider! Salut, Kilian